Conditions générales de vente
Camping La Rivière Dorée
Camping La Rivière Dorée, exploité par la SAS Le Milan Royal, inscrite au RCS sous le numéro 910 348 762 R.C.S. Melun
Chemin des Grèves, 77167 Bagneaux-sur-Loing, France
+33 1 60 55 80 00
larivieredoree@gmail.com
www.larivieredoree.com
Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.larivieredoree.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.
Article 2 – Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise.
2.2 Pour les réservations emplacement camping :
La location devient effective après acceptation de notre part et réception d’un acompte de 50 % accompagné des frais de réservation.La location de l’emplacement ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation. Le montant restant dû du séjour doit être effectué au minimum 4 semaines avant l’arrivée.
2.3 Pour les réservations location d’hébergement :
Toute location est nominative et ne peut être cédée. L’acompte est de 50 % accompagné des frais de réservation. Le solde du séjour devra être réglé au plus tard 4 semaines avant la date d’arrivée. La location d’hébergement ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation. Le montant restant dû du séjour doit être effectué au minimum 4 semaines avant l’arrivée.
2.4 Pour tout retard non signalé
Pour tout retard non signalé, la location d’hébergement /l’emplacement devient disponible 48 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et l’acompte restera acquis à la direction du camping.
2.5 Taxe de séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune, n’est pas incluse dans les tarifs des prix des des emplacements et hébergements.
Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des communes. Elle est à acquitter lors de la réservation ou sur place selon le type de réservation effectuée. Le client devra s’acquitter des augmentations éventuelles et ajustements du tarif de la taxe de séjour en vigueur.
2.6 Modification de réservation
Les modifications de dates de séjour ou du nombre de personnes sont possibles jusqu’à 3 semaines avant l’arrivée, sous réserve de disponibilité et sans frais. Le nouveau séjour devra être effectué pendant la même saison de la réservation d’origine du séjour.
Les tarifs en vigueur sur les nouvelles dates seront appliqués, la différence tarifaire éventuelle sera à la charge du client.
2.7 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
2.8 Annulation, retard, interruption de séjour, départ anticipé de séjour par le client
L’acompte sera conservé pour toute annulation, arrivée retardée, interruption de séjour, départ anticipé de séjour par le client ou d’une modification du nombre de personnes (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).
2.9 Assurance annulation
Les clients sont livrés de souscrire à une assurance annulation. Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d’obtenir le remboursement des sommes versées en cas d’annulation de votre séjour sous certaines conditions (maladie, accident…). Les conditions générales de l’assureur n’est en aucun cas lié aux conditions de vente de la SAS Le Milan Royal.
Article 3 – Déroulement du séjour
3.1 Conditions
Pour les emplacements et hébergements.
Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison (poubelles vidées, vaisselle faite, sol nettoyé.
A défaut le locataire devra s’acquitter d’une somme forfaitaire de 30 € pour le nettoyage.
Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remise en état immédiate aux frais du locataire.
L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location.
Toute prolongation de séjour en emplacement ou hébergement doit être formulée au moins 24 heures avant la date de départ prévue. La prolongation sera accordée en fonction des disponibilité, le solde du séjour devra être intégralement réglé au plus tard, la veille du départ. L’emplacement est prévu pour un nombre déterminé d’occupants à la location et ne saurait en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de personnes.
3.2 Arrivées et Départs
3.2.1 Conditions en Emplacement
Les arrivées des emplacements s’effectuent à partir de 14 h 00 jusqu’à 18 h 30, les départs s’effectuent avant 12 h 00, n’importe quel jour de la semaine.
L’emplacement est prévu pour un nombre déterminé d’occupants à la location et ne saurait en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de personnes.
Accueil tardif assuré sur demande.
3.2.2 Conditions en Emplacement Tente Fournie
Les arrivées des emplacements Tente Fournie s’effectuent à partir de 15h00 jusqu’à 18h30. Les départs s’effectuent avant 11 h 00, n’importe quel jour de la semaine.
La tente fournie et emplacement est prévu pour un nombre déterminé d’occupants et ne saurait en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de personnes. La tente est non-fumeur, le vapotage est interdit à l’intérieur de la tente.
Accueil tardif assuré sur demande.
3.2.3 Conditions en Hébergement
Les arrivées des hébergements s’effectuent à partir de 15h00 jusqu’à 18h30. Les départs s’effectuent avant 11 h 00, n’importe quel jour de la semaine.
L’hébergement est prévu pour un nombre déterminé d’occupants à la location et ne saurait en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de personnes. Les hébergements sont non-fumeurs , le vapotage est interdit à l’intérieur des hébergements.
Accueil tardif assuré sur demande.
3.3 Caution
3.3.1
Une pré-autorisation de 70 € sur carte bancaire ou un chèque de caution de 70 euros pour le forfait tente fournie vous sera demandé le jour de votre arrivée. La pré-autorisation ou chèque de caution ne sera encaissé qu’en cas de litige. La facturation d’éventuelles dégradations et frais de nettoyage s’ajouteront au prix du séjour si la tente fournie n’est pas rendue dans un état de parfaite propreté.
3.3.2
Une pré-autorisation de 390 € sur carte bancaire ou un chèque de caution de 390 € à l’ordre de la SAS LE MILAN ROYAL par hébergement vous sera demandé le jour de votre arrivée. La pré-autorisation ou chèque de caution ne sera encaissé qu’en cas de litige.
La facturation d’éventuelles dégradations et frais de nettoyage s’ajouteront au prix du séjour si l’hébergement n’est pas laissé dans un état de parfaite propreté. Si les dégâts causés sont supérieurs à 390 €, le client devra s’acquitter du montant des dégâts dans sa totalité.
3.3.3
Une pré-autorisation de 1200 € sur carte bancaire ou un chèque de caution de 1200 € à l’ordre de la SAS LE MILAN ROYAL vous sera demandé pour la location du chapiteau / barnum le jour de l’arrivée. Au delà de 90 utilisateurs du chapiteau / barnum, le montant de la caution sera défini avec la direction et pourra être revu à la hausse.
La pré-autorisation ou chèque de caution ne sera encaissé qu’en cas de litige. La facturation d’éventuelles dégradations et frais de nettoyage s’ajouteront au prix du séjour si le chapiteau / barnum n’est pas laissé dans un état de parfaite propreté. Les poubelles devront être déposées dans les bacs appropriés.
Article 4 – Obligations du client
4.1 Assurance responsabilité civile
Le client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile.
Une attestation d’assurance pourra être demandée au client avant le début de la prestation.
4.2 Animaux
Les animaux sont admis dans le camping. Les propriétaires des animaux sont priés de laisser les lieux propres. Le client s’engage à tenir en laisse les animaux dans l’enceinte du camping, et fera de même sur son emplacement. Les besoins des animaux devront être faits en dehors du camping. Les déjections doivent obligatoirement être ramassées sous peine de rupture immédiate sans modalité de remboursement possible.
La présence d’animaux familiers, sans le consentement du propriétaire, entrainera la rupture immédiate du présent contrat sans remboursement possible.
Les animaux de catégorie 1 et 2 ne sont pas admis dans le camping. Les chiens de petite taille (chihuahua, bichon, caniche nain, etc.) sont admis dans la roulotte Baudelaire, le My Pod (2 pers), le Tipi Tips, le Savannah Lodge moyennant un supplément. L’usage des lits, fauteuils ou tables est strictement interdit aux chiens: Les chiens doivent dormir dans leurs paniers.
Les animaux incluant les chiens sont strictement interdits à l’intérieur des tentes fournies ( catégorie Forfait tente fournie).
4.3 Règlement intérieur
Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à la réception. Le client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.
Article 5 – Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC…).
Article 6 – Véhicule
Un seul véhicule est autorisé par emplacement de camping et par logement. Les véhicules des visiteurs sont strictement interdits à l’intérieur du camping.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance ou du Tribunal de Commerce de Melun.